Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 13 août 2026 — applicables à toute commande passée sur client.cloudgame.fr
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation des services d'hébergement proposés par CloudGame (Julien Roblique, entrepreneur individuel — voir mentions légales) : serveurs de jeux, hébergement de bots Discord et services associés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Services
CloudGame fournit des ressources d'hébergement (processeur, mémoire, stockage, réseau) accessibles via un panneau de gestion (panel.cloudgame.fr). Les caractéristiques de chaque offre (ressources, jeu, limites) sont détaillées sur la boutique au moment de la commande.
Le déploiement du service est automatique après validation du paiement. Le client reçoit ses identifiants par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (3D Secure). Le renouvellement automatique est possible si le client enregistre un moyen de paiement dans son espace client ; il peut être désactivé à tout moment.
En cas d'impayé à l'échéance, le service est suspendu, puis supprimé après un délai de grâce. La suppression entraîne la perte définitive des données hébergées.
4. Durée, renouvellement, résiliation
Les services sont souscrits sans engagement, par périodes mensuelles (ou selon le cycle choisi à la commande). Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur reconnaît que la fourniture du service débute immédiatement après le paiement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et renonce expressément à son droit de rétractation pour le service ainsi exécuté. Cette renonciation est recueillie au moment de la commande.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- utiliser les services conformément à la loi française et aux conditions des éditeurs de jeux concernés ;
- ne pas héberger de contenu illicite, ni mener d'activité malveillante (attaques, scan, spam, minage non autorisé, phishing…) ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants et la sécurité de ses applications ;
- conserver une copie de ses données importantes (les sauvegardes incluses sont un service de confort, non une garantie).
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du service, sans remboursement, et le signalement aux autorités compétentes le cas échéant.
7. Disponibilité et responsabilité
CloudGame met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services (objectif indicatif : 99,9 %), sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance (planifiée dans la mesure du possible), incident ou cas de force majeure.
La responsabilité de CloudGame est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant payé par le client au cours des trois derniers mois. CloudGame ne saurait être tenu responsable des contenus hébergés par le client ni des pertes de données consécutives à un usage défaillant du service par le client.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité en écrivant à contact@cloudgame.fr.
9. Support
Le support s'effectue par tickets depuis l'espace client et via le serveur Discord communautaire, en français, sans garantie de délai de réponse.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@cloudgame.fr. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
11. Évolution des conditions
CloudGame peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; les évolutions substantielles sont notifiées aux clients actifs par e-mail ou via l'espace client.