Légal · Mentions légales

Mentions légales.

Version 1.0Mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Informations légales relatives au site cloudgame.fr et aux services associés (client.cloudgame.fr, panel.cloudgame.fr), conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

01Éditeur du site

02Hébergeur

Le site et l'ensemble des services CloudGame sont hébergés sur un serveur dédié situé en France, dans le datacenter OVHcloud de Gravelines (Nord), fourni par :

03Activité et TVA

CloudGame propose l'hébergement de serveurs de jeux vidéo et de bots Discord, ainsi que les services associés (panneau de gestion, sauvegardes, support technique), vendus en ligne.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA.

04Contact

Pour toute question commerciale ou technique : espace client client.cloudgame.fr (tickets) ou Discord. Pour toute demande légale, administrative ou relative aux données personnelles : contact@cloudgame.fr.

05Signalement de contenus illicites

En qualité d'hébergeur, CloudGame n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus hébergés par ses clients. Conformément à la LCEN, toute personne peut nous signaler un contenu manifestement illicite en écrivant à contact@cloudgame.fr (objet : « Signalement de contenu ») en précisant : la date du signalement, votre identité et vos coordonnées, la description précise du contenu et son emplacement (adresse IP, port, nom de serveur), les motifs juridiques du retrait et, le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur.

CloudGame conserve les données d'identification des titulaires de services pendant un an et les communique aux autorités judiciaires sur réquisition, conformément à la réglementation en vigueur.

06Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle (logo « CloudGame » : carré violet et nuage) et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des citations courtes avec mention de la source.

07Marques tierces

Les noms FiveM, RedM, Cfx.re, Grand Theft Auto, Red Dead Redemption, Rockstar Games, SA-MP, open.mp, The Isle, Discord, Node.js et les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. CloudGame est un hébergeur indépendant, sans affiliation, partenariat ni approbation de ces titulaires. L'utilisation de ces logiciels sur nos serveurs reste soumise à leurs propres conditions d'utilisation et licences.

08Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité. Le site cloudgame.fr n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire.

09Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.

10Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Les conditions contractuelles des services sont fixées par nos conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de médiation de la consommation.